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Conditions générales d'abonnement (CGA)
Les Conditions générales d'abonnement de RésAtout et leurs annexes sont en cours de finalisation avec notre conseil. Elles seront publiées ici, avec leur date de version, avant l'ouverture de la souscription en ligne.
Ce qu'elles engagent déjà
- La grille tarifaire contractuelle est publique : resatout.fr/tarifs, bloquée 36 mois, toute hausse annoncée 90 jours avant
- Sans engagement : préavis d'un mois
- Réversibilité totale : vos données en PDF et en Excel, vos comptes Stripe, ANCV et email à votre nom
- Le logiciel reste la propriété de RésAtout ; il est mis à votre disposition pendant l'abonnement
Les recevoir
Sur simple demande à contact@resatout.fr, avec la politique d'abonnement complète (garantie tarifaire, interventions, suspension, réversibilité).